Les obligations comptables du comité d’entreprise en vidéo !
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09/02/2018
La négociation sur la qualité de vie au travail : une opportunité ! (actu gratuite)
Avec le retour d’expérience dont nous bénéficions depuis plus de 22 ans d’activité, il est un refrain que notre équipe de juristes formateurs connaît par cœur… C’est celui des élus de CE et de CHSCT qui ne croient plus en leur capacité de « faire changer les choses », de faire prendre en compte…
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09/02/2018
La procédure de consultation du CE en vidéo !
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09/02/2018
Loi El Khomri : les dispositions applicables ou non au 1er janvier
La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du 8 août 2016 (publiée au JO du 9), a modifié en profondeur le code du travail et ses dispositions. A l’aube…
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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
Le nouveau suivi médical des salariés applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)
Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…
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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
La nouvelle procédure d’inaptitude applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)
Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos et aux congés, un décret relatif aux accords de préservation ou de développement de l'emploi a été publié au Journal officiel du 29 décembre. Enfin, le dernier chantier auquel devait s’atteler le gouvernement pour cette année 2016…
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09/02/2018
Actualités Comité d'Entreprise / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
Le compte personnel d’activité (CPA) inclut désormais les activités du corps des sapeurs-pompiers volontaires
L’objectif du compte personnel d’activité est que chaque personne dispose d’un compte rassemblant, dès son entrée sur le marché du travail et tout au long de sa vie professionnelle, indépendamment de son statut, les droits sociaux personnels utiles pour sécuriser son parcours professionnel (loi 2015-994 du 17 août 2015, art. 38, JO…
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09/02/2018
Les accords de développement ou préservation de l’emploi sont applicables (Décret Loi Travail)
Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien de l’emploi issus de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, ont été instaurés des accords de « développement ou préservation de l’emploi » (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 22, JO du 9). Ces…
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09/02/2018
La parité hommes / femmes aux élections professionnelles (vidéo)
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09/02/2018
Les Dossiers "Actu du CSE" / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités
L’URSSAF accepterait que les enfants d’un couple de salariés puissent bénéficier de 2 bons d’achat
Cette disposition vient juste d’être actualisée sur le site de l’URSSAF qui se montre plus souple qu’auparavant. Voici la règle : Deux évènements, la rentrée scolaire et le Noël des enfants, qui concernent les enfants des salariés et non les salariés eux mêmes ont fait l'objet d'une adaptation :. pour la rentrée scolaire, le…
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09/02/2018
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