Les Flashs « Actu des élus »

Les partenaires sociaux bénéficient d’une grande « liberté » pour façonner les attributions respectives des CSE central et d'établissement, des CSSCT et des représentants de proximité. Dans un arrêt en date du 18 juin 2025 (pourvoi n° 23-10.857, publiée au bulletin), la Cour de cassation met en lumière les risques associés à cette marge de…

Dans un arrêt en date du 21 mai 2025, la Cour de cassation juge pour la première fois que la régularité des listes, au regard de l'obligation de parité, s'apprécie au moment de leur dépôt par l’organisation syndicale. Si à la suite de ce dépôt, certain(e)s candidat(e)s se retirent de la liste, rompant l'équilibre…

Dans une décision en date du 4 juin 2025 (pouvoir n° 24-16.515) publiée au bulletin, la Cour de cassation juge que le respect de la règle de l'alternance doit être examiné candidat par candidat, au regard du seul sexe du candidat précédent sur la liste. Selon l’article L. 2314-30 du Code du travail,…

Dans deux arrêts datant du 4 juin 2025, la Cour de cassation juge qu’un syndicat et un CSE ne peuvent intenter une action pour rétablir chaque télétravailleur dans ses droits d’obtenir des titres-restaurant, même au titre du principe d’égalité de traitement. Ces décisions permettent de rappeler les contours de l’intérêt à agir des syndicats et des CSE. …