Les Flashs « Actu des élus »

Dans un arrêt rendu le 3 décembre 2025 (pourvoi n°24-10.326), la Cour de cassation a eu l’occasion de préciser plusieurs principes liés à l’exercice du droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, prérogative accordée aux membres élus du CSE, notamment au regard des conditions et modalités de mise en œuvre…

Le compte à rebours est lancé : d’ici le 7 juin 2026, une directive européenne va bouleverser les règles des salaires en entreprise. Pourtant, seulement 26 % des entreprises ont commencé à se préparer. En tant qu’élu de CSE et/ou délégué syndical, vous avez un rôle clé à jouer pour garantir l’égalité…

Si l'employeur tient de son pouvoir de direction le droit d'évaluer le travail de ses salariés, la méthode d'évaluation des salariés qu'il retient doit reposer sur des critères précis, objectifs et pertinents au regard de la finalité poursuivie. Dans une décision datant du 15 octobre 2025 (pourvoi, n° 22-20.716), la Cour de cassation…

L'intelligence artificielle (IA) transforme rapidement le monde du travail suscitant des inquiétudes sur les suppressions et modifications des emplois, soulevant des questions juridiques complexes, notamment dans la gestion des ressources humaines. Cet été, pas moins de 3 décisions de Tribunaux Judiciaires (TJ) de Nanterre, Créteil et Paris affirment la nécessité de consulter…