La Cour de cassation considère qu’une altercation entre collègues ayant pour conséquences une inaptitude de l’un deux ne constitue pas un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. En matière de protection de la santé et de la sécurité des salariés, l’employeur est tenu à une « obligation de sécurité de résultat » dont…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :20/02/2017
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Licenciement d’un salarié protégé : s’introduire dans la messagerie d’un collègue sans son accord est une faute grave
La Cour de cassation précise certaines modalités de l’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Désignation du RS au CHSCT par accord, le délai de contestation prévu pour les DS ne s’applique pas
