Dans le cadre d’une convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire (avec ou sans licenciement envisagé), un salarié peut demander à connaître précisément les griefs qui lui sont reprochés pour préparer sa défense en vue de l’entretien. La direction si elle ne connaît pas les évolutions récentes de la jurisprudence sur le sujet va……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.
Already a member? Connectez-vous ici