Dans le cadre d’une convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire (avec ou sans licenciement envisagé), un salarié peut demander à connaître précisément les griefs qui lui sont reprochés pour préparer sa défense en vue de l’entretien. La direction si elle ne connaît pas les évolutions récentes de la jurisprudence sur le sujet va…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Modalités d’application des mesures annoncées par E. Macron (prime exceptionnelle, heures supplémentaires, etc.)
Deux décrets CSE : des précisions sur le périmètre et la composition du CSE, les budgets, les mandats, …
Prise en compte des salariés mis à disposition de façon partielle ou ponctuelle dans les effectifs
L’ancien RSS d’entreprise ne peut être désigné RSS d’établissement à l’issue des nouvelles élections
L’article sur les conditions d’électorat au CSE contraire à la Constitution.
