Le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi interdit le vapotage sur le lieu de travail et prévoit les mêmes interdictions que celles applicables aux fumeurs : » Article 5 undecies Après l’article L. 3511-7 du…...
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- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
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