Le 1er décembre 2015, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été adopté en 2e lecture par l’Assemblée nationale. Ce projet de loi interdit le vapotage sur le lieu de travail et prévoit les mêmes interdictions que celles applicables aux fumeurs : » Article 5 undecies Après l’article L. 3511-7 du…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Le calcul du paiement des heures de délégation de l’élu commercial doit intégrer les commissions directes et indirectes
DOSSIER SPÉCIAL Loi sur le dialogue social : Les dispositions applicables au 1er janvier 2016
Grève : l’illicéité du placement sans délai des non-grévistes en congés payés
