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La négociation sur la qualité de vie au travail : une opportunité ! (actu gratuite)

Avec le retour d’expérience dont nous bénéficions depuis plus de 22 ans d’activité, il est un refrain que notre équipe de juristes formateurs connaît par cœur… C’est celui des élus de CE et de CHSCT qui ne croient plus en leur capacité de « faire changer les choses », de faire prendre en compte…

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09/02/2018
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Les accords de développement ou préservation de l’emploi sont applicables (Décret Loi Travail)

Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien de l’emploi issus de la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) de juin 2013, ont été instaurés des accords de « développement ou préservation de l’emploi » (loi 2016-1088 du 8 août 2016, art. 22, JO du 9). Ces…

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09/02/2018
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Loi El Khomri : les dispositions applicables ou non au 1er janvier

La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus connue sous le nom de « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du 8 août 2016 (publiée au JO du 9), a modifié en profondeur le code du travail et ses dispositions. A l’aube…

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09/02/2018
Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4
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Anticiper le mandat du CSE : qu’allez-vous devoir négocier ? 1/4

Le paysage des instances représentatives du personnel s’est vu petit à petit modifié par les différentes réformes, depuis la loi de sécurisation de l’emploi (2013), suivi des lois Rebsamen et Macron (2015) et El Khomri (2016). Les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 s’inscrivent dans la même lignée en généralisant deux tendances :…

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29/01/2018
Application des principales mesures des ordonnances Macron
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Application des principales mesures des ordonnances Macron

Les cinq ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées (JO du 23 septembre 2017) et peuvent donc s'appliquer. Les principales mesures de ces ordonnances doivent toutefois faire l'objet de précisions quant à leur date d'entrée en vigueur. En effet, si certaines d'entre elles sont déjà applicables, certaines nécessitent des décrets…

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09/10/2017
ANNONCE : modification du calendrier de mise en place du CSE après la publication des ordonnances
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ANNONCE : modification du calendrier de mise en place du CSE après la publication des ordonnances

Les ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel samedi 23 septembre. Si le contenu de ces ordonnances semble, à première vue, reprendre dans leur intégralité les projets d’ordonnances communiqués le 31 août dernier, il nous faut toutefois analyser ces ordonnances dans leur ensemble pour relever les éventuels…

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26/09/2017
Bons d’achat : clarification sur l’utilisation du critère de l’ancienneté
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Bons d’achat : clarification sur l’utilisation du critère de l’ancienneté

Soumettre la distribution des bons d’achat, ou plus largement le bénéfice des activités sociales et culturelles du CE, à un critère d’ancienneté est souvent source de débats animés. La Cour de cassation a rendu récemment une décision qui, sans être très novatrice, a cet immense intérêt de tirer la situation au clair,…

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05/05/2017
Le licenciement économique : les nouveautés à partir du 1er décembre 2016
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Le licenciement économique : les nouveautés à partir du 1er décembre 2016

La loi « Travail » du 8 août 2016 (loi n°2016-1088, publiée au JO du 9 août 2016) est entrée en vigueur le 10 août. Elle a apporté de nombreuses modifications dans le Code du travail, parmi lesquelles une nouvelle définition du motif économique qui ajoute notamment deux nouveaux motifs de licenciement : « la réorganisation de…

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01/12/2016
La taxation des activités sociales et culturelles en discussion à l’Assemblée Nationale
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La taxation des activités sociales et culturelles en discussion à l’Assemblée Nationale

Si vous étiez devant le JT de France 2 ce lundi 17 octobre, comme de nombreux téléspectateurs, peut-être avez-vous été interpelés par la future « taxation des salariés » sur les prestations et activités que le CE peut proposer aux salariés. Pour revoir cette séquence : JT France 2 du 17/10 (de 12’48’’ à 14’11’’).…

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18/10/2016