Parce qu’être représentant du personnel n’est pas inné mais s’apprend, nous vous proposons une gamme complète de formations juridiques, techniques et relationnelles pour les représentants du personnel.
Une équipe à vos côtés depuis 1995
Un triple objectif : vous informer, vous former, vous professionnaliser
La responsabilité des Élus du CSE est grande, tant au plan de la gestion des œuvres sociales et culturelles qu’au titre de leurs attributions économiques et professionnelles. Une responsabilité juridique, économique, et sociale qu’il faut connaître et maîtriser. L’ensemble de ces prérogatives est défini par le Code du travail et par les nombreuses jurisprudences qui sont venues le compléter et l’interpréter, adaptant certains textes aux évolutions du rôle des représentants du personnel depuis leur création.
Nos formations ont été conçues pour vous offrir une synthèse complète, un véritable panorama général agrémenté d’exemples concrets et de cas pratiques pour coller au plus près de votre quotidien, le tout dans un environnement convivial.
Un ensemble de compétences facilitant votre mandat
Parce que votre mandat nécessite au quotidien l’utilisation d’une large palette de compétences, nous vous proposons des formations pour :
- développer la cohésion d’équipe de votre comité et construire une communication efficace ;
- maîtriser les missions et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (CSE, CSEC, CSE d’établissement …) ;
- accroître ses connaissances sur les basiques du droit du travail.
Une expertise et une flexibilité a votre service
En nous confiant vos actions de formation, vous avez la certitude…
…de bénéficier des prestations d’une équipe de spécialistes à votre écoute :
Depuis 1995, ACCES forme les élus CSE sur l’ensemble du territoire. Outre leur technicité, les formateurs ACCES bénéficient d’une expérience ‘du terrain’ leur permettant d’apporter des réponses concrètes à vos interrogations.
…de pouvoir choisir le type de formation le mieux adapté à vos besoins :
Parce que tous les sujets ne se traitent pas de la même façon, parce que tous les représentants du personnel ne fonctionnement pas de la même manière, nous avons développé différents types de formations : formation regroupant plusieurs comités (Journées nationales cf. ci-dessous), formation en intra-entreprise ou externalisée, formation à la carte…
N’hésitez pas à nous contacter pour nous préciser vos souhaits et vos contraintes, nous pourrons ainsi vous proposer une solution de formation parfaitement adaptée à votre cahier des charges.
>> Pour plus de renseignements, rendez-vous directement sur notre site : http://acces.fr/
Venez participer à nos JOURNÉES NATIONALES << Exclusivité ACCES >>
Organisé en exclusivité par ACCES depuis 1996, ce séminaire regroupe environ 35 stagiaires venus de tout le territoire durant 3 jours sur un site prestigieux. La formation est organisée sur 2 niveaux afin de permettre à chacun de se construire un parcours du savoir parfaitement adapté à ses besoins.
Un rappel de vos droits à formation :
Formation économique des titulaires CSE :
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, bénéficient d’un stage de formation économique d’au maximum 5 jours les membres titulaires du CSE (CT, art. L2315-63 ; CT, art. L2315-17) :
- élus pour la première fois ;
- ayant déjà exercé leur mandat pendant une durée de quatre ans (cumulés et non nécessairement consécutifs).
La durée maximale du stage de formation économique est de 5 jours (CT, art. L 2315-63).
Le financement de la formation économique est pris en charge par le CSE (CT, art. L2315-63). Les frais liés au stage (coût du stage, frais de transport, logement…) s’imputent alors sur le budget de fonctionnement.
Si cette formation est réservée aux titulaires du CSE, un accord d’entreprise peut toutefois l’ouvrir aux suppléants du CSE, soit dans les mêmes conditions que pour les titulaires, soit selon des modalités différentes.
Dans le même esprit, les titulaires peuvent donner des heures de délégation aux suppléants. Ces heures de délégation peuvent alors être utilisées par les suppléants pour participer à une formation.
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation (CT, art. L2315-16).
Formation SSCT :
Les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (CT, art. L2315-18).
Tous les membres élus du CSE (titulaires ET suppléants) ont droit à cette formation, qu’il existe ou non une CSSCT.
La formation est d’une durée minimale de cinq jours lors du premier mandat des membres de la délégation du personnel.
En cas de renouvellement de ce mandat, la formation est d’une durée minimale:
- De trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l’entreprise;
- De cinq jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail dans les entreprises d’au moins trois cents salariés. (CT. art. L2315-18)
Le financement des formations tout comme les frais de déplacement et les frais de séjour sont pris en charge par l’employeur dans des conditions prévues les articles R. 2315-20 à R. 2315- 22 du Code du travail.
Le temps consacré aux formations des membres du CSE est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation (CT. art. L 2315-16).
La société ACCES Consulting est agrée au titre de la formation économique des titulaires CSE et de la formation SSCT des membres élus au CSE.