Il s’agit d’un ouvrage technique, avec les références juridiques, rédigés pour les représentants du personnel. Nos textes sont volontairement accessibles pour des non-professionnels du droit.
Un mémento est équivalent en moyenne à 11 pages de traitement de texte (certains mémentos comptent plus de pages, d’autres moins, tout dépend du thème abordé…).
Vous pouvez parcourir les sommaires des ouvrages même sans être connecté pour vous rendre compte plus précisément du contenu.
Par exemple, voici le sommaire du premier mémento du comité d’entreprise « Création du CE et mise en place des mandats » :
1 L’objet du comité d’entreprise
1.1 Un peu d’histoire…
1.2 Le rôle du CE dans l’entreprise
2 Effectifs de 50 salariés : le seuil permettant d’instituer un CE
3 Le mandat des élus de comité d’entreprise
3.1 Durée du mandat
3.2 Élections partielles
3.3 Prorogation des mandats
3.4 Révocation des élus du CE
4 La valorisation du mandat d’élu CE
5 La protection des représentants du personnel
5.1 La protection des représentants du personnel contre le licenciement
5.2 La protection des représentants du personnel contre la modification de leurs conditions de travail ou de leur contrat de travail
6 Formation économique des membres du comité d’entreprise
6.1 Bénéficiaires du congé de formation économique du CE
6.2 Durée et financement du congé
Il s’agit d’une fiche question/réponse. Nos experts et juristes ont recensé plus de 110 questions auxquels ils apportent des réponses pratiques.
L’abonnement gratuit vous permet d’avoir accès à 11 guides.
Pour un exemple, vous pouvez consulter notre guide « Certains élus ont démissionné, de nouvelles élections doivent-elles être mises en place ? »
https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/le-guide-acces-comite-entreprise/certains-elus-(…)
Vous pouvez librement changer d’abonnement sur cette page :
https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/compte/pourquoi-sabonner/
Un paiement sécurisé vous sera ensuite proposé.
Pour les abonnés ACCES : l’accès à une partie du site étant offert, ACCES Consulting vous offre, dans votre intérêt, un code de réduction pour l’abonnement Intégral. N’hésitez pas à demander votre code de réduction à votre organisme : http://acces.fr/nous-contacter/
Il s’agit d’un abonnement particulier offert, sous conditions, aux clients de l’organisme de formation ACCES Consulting : http://acces.fr/
Cet abonnement n’est donc pas ouvert au public. Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à contacter ACCES Consulting : http://acces.fr/nous-contacter/
Tous les représentants du personnel qui créent a minima un compte gratuit. Il s’agit d’un catalogue d’offres sélectionnées par nos experts avec des tarifs recommandés, des tarifs CE ou des tarifs négociés.
Nous vous invitons ensuite à nous contacter par formulaire de contact avant de finaliser la commande.
Nous vous invitons à vous reporter aux différents niveaux d’abonnement :
https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/compte/pourquoi-sabonner/
L’accès gratuit vous permet de découvrir nos guides « Création du CE et mise en place des mandats » (soit 11 fiches).
Il vous suffit de vous rendre dans votre compte, puis, « Mes factures ». Vous pourrez ensuite imprimer votre facture.
Il s’agit d’un forum sur lequel vous pouvez échanger avec d’autres comités. Tous les sujets utiles aux représentants du personnel peuvent être abordés.
Ainsi, vous pouvez par exemple faire un appel en vue d’un événement inter-CE ou encore déposer une petite annonce pour revendre un bien…
Lorsque vous vous rendez sur l’une de nos deux pages d’abonnement :
Univers CE : https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/compte/confirmez-votre-choix/?level=2
Intégral : https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/compte/confirmez-votre-choix/?level=3
Vous devrez entrer le code promotionnel dans l’encadré où l’on vous propose :
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Après avoir inscrit le code, le montant de votre abonnement sera réduit (en fonction de votre avantage) au moment de payer.