Qualification de l’abus de la liberté d’expression

En l’espèce, le Délégué Général d’un service de santé au travail mettait en cause, en des termes sévères mais corrects, sa présidence dans une lettre qu’il lui adressait. Le Directeur Général du Travail et le Conseiller Technique du Pôle Travail étaient en copie de ce courrier. Entre autres choses, le courrier qualifiait d’« inacceptable »…...