Articles Base légale Objet Décrets (ou observations) Article 149, I, 2° article 137-16 du code de la sécurité sociale Conditions d’affectation de allocation de l’épargne à l’acquisition de parts de fonds. Publication envisagée en septembre 2015 Article 150, I, 2° article L. 3315-2 du code du travail Affectation de la quote-part d’intéressement des salariés. Publication…...
- Post category:Les Flashs "Actu droit du travail" / Actualités
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes: Actualités
Partagez ! Partager ce contenu
Vous devriez également aimer
Prime de participation : pas de minoration en cas de mi-temps thérapeutique
Quelques chiffres pour 2023 !
L’avancement d’un projet de déménagement ne remet pas en cause le choix de recourir à un expert.
Consultation préalable du CHSCT : Ce qui vaut pour le comité d’entreprise vaut aussi pour le comité central d’entreprise (CCE).
