Un avis du CSE sur la situation économique et financière ne peut pas être publié sur un site syndical

Bien que le Code du travail ne le mentionne pas explicitement, la jurisprudence le confirme : les organisations syndicales sont bien soumises à l’obligation de confidentialité, même si l’information communiquée ne présente pas de mention expresse de confidentialité. La Cour de cassation a ainsi eu l’occasion de juger de la publication sur le site internet d’un…...