Modèles et formulaires CSE

Le comité ne peut être valablement représenté à l’égard des tiers, en vue par exemple de contracter ou d’agir en justice, que si la personne qui le représente a été expressément mandatée à cet effet. La volonté du comité doit pouvoir s’exprimer à travers la « signature » d’un de ses membres,…

Les membres de la délégation du personnel du CSE ainsi que le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. (CT, art. L2315-18). Tous les membres…