Régime fiscal et social de l’épargne salariale

Participation Régime fiscal entreprise La réserve spéciale de participation est déductible du bénéfice imposable. Régime fiscal bénéficiaire Les sommes attribuées sont : Exonérées d’impôt sur les revenus (IR) si blocage des sommes pendant 5 ans Soumises à l’IR si perception immédiate de la somme par le bénéficiaire (sans blocage) (CGI art. 158-5 b) Soumise à l’IR en cas de……