Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

Actualités Comité d’entreprise
Les modèles et formulaires Comité d’entreprise
Les mémentos Comité d’entreprise
Les guides Comité d’entreprise
Comité d’entreprise / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE" / Les guides pratiques

Pouvons-nous utiliser la messagerie électronique de l’entreprise ?

Mettre en place un séjour, choisir un organisme de prévoyance, recueillir les souhaits des salariés en matière de formation professionnelle, d'organisation du temps de travail,... quelles que soient les interventions du comité, leur réussite passe obligatoirement par l’instauration d’une bonne communication avec les salariés. Au-delà de la diffusion des PV des réunions,…

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09/02/2018
Les guides "La mise en place du comité d’entreprise et des mandats" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Quel est le rôle du CE ?

Le CE assure la représentation COLLECTIVE des salariés. Il n’a pas qu’un seul rôle mais deux principales missions. Cette fiche les présente de manière générale afin que vous démarriez avec une certaine connaissance de votre rôle. Pour le détail de chaque mission nous vous conseillons de vous reporter aux parties correspondantes. Le…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Sur quoi le CE doit voter ?

Le CE assure la représentation des intérêts collectifs des salariés dans le cadre de deux grands rôles, deux grandes missions (Cf. Guide Quel est le rôle du CE ?). Le CE a un rôle social et culturel (arbre de Noël, voyage, bons d’achats…) Dans ce cadre, c’est le CE qui a le pouvoir…

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09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

Que signifie l’expression « l’élu est un salarié protégé » ?

Les membres du CE, titulaires ou suppléants, représentants syndicaux, sont des salariés protégés pendant toute la durée de leur mandat et 6 mois après son expiration quel que soit son origine (fin normale du mandat, démission du mandat). Le fait d’être protégé ne signifie pas que l’employeur ne peut pas vous licencier ou…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Lors de la dernière réunion CE, le président a souhaité porter au vote une question, seul un membre était présent. Peut-on contester le vote ?

Comme rappelé précédemment, le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger de tout ou partie des représentants du personnel n’a aucun effet sur la validité des délibérations. En conséquence, d’une manière générale, le comité d’entreprise est valablement réuni quel que soit le nombre des…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Quelle est la majorité nécessaire pour valider les décisions du CE ?

Quorum ou pas quorum ? Majorité absolue des élus ou seulement des présents ? Que faire en cas d’égalité ? Telles sont les questions auxquelles nous allons répondre. Un nombre d’élus minimum est-il nécessaire pour rendre les décisions valables ? Le code du travail ne prévoit pas de quorum. Pour la jurisprudence, le refus de siéger…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Qui peut voter au CE ?

Le CE est un organe collégial dont les décisions sont prises par principe à la majorité des élus titulaires (ou par les élus suppléants qui les remplacent en cas d’absence en réunion plénière). Mais pour un certain nombre de décisions le Président du CE en tant que membre a un droit de…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Maîtriser la procédure de consultation du CE"

Comité d’entreprise, de groupe, d’établissement, comité central d’entreprise : quelle différence ?

Le périmètre d’action est différent La différence entre ces différentes instances se déduit de leur nom. En effet, c’est le périmètre de mise en place et d’action qui les différencie. Le comité d’entreprise (CE) est mis en place au niveau de l’entreprise et agit dans ce périmètre. Le comité d’établissement (Ce) est…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides "Les moyens de fonctionnement et de communication du CE" / Les guides pratiques

L’employeur nous a interdit d’afficher une note précisant le rôle du CE sur le panneau d’affichage : en a-t-il le droit ?

La réponse est plus aisée quand il s’agit des moyens de communication traditionnels car le Code du travail précise que le CE doit disposer de ses propres panneaux d'affichage, distincts de ceux des organisations syndicales (art. L. 2142-3 CT), sous peine de délit d'entrave (art. L. 2146-1 CT) mais tout n’est pas…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Pendant la réunion du CE : le traitement des questions, les débats et l’organisation des votes"

Les décisions doivent-elles être prises en réunion de CE ?

Pour qu’une décision produise tous ses effets, il faut qu’elle soit votée en séance plénière (c'est-à-dire avec le Président du CE) et ainsi reproduite dans le procès-verbal, l’idéal étant même qu’elle soit inscrite à l’ordre du jour du CE. En effet, l’article R.2325-3 du Code du travail précise que : « Les délibérations…

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09/02/2018