Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

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Les guides Comité d’entreprise
Comité d’entreprise / Les modèles & formulaires du CE

Demande de résiliation d’un contrat suite à la disparition du CE

Coordonnées du CE :  N° de contrat : A l’attention de : Date : Objet : Résiliation du contrat pour le motif lié à la disparition du CE Madame, Monsieur, Notre comité d’entreprise (CE), de l’entreprise …….…, a contracté un contrat avec vous en date du……..… dont les références sont rappelées ci-dessus. Nous vous informons que…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Articulation des consultations entre les comités d’établissement (CEtab) et le comité central (CCE)

Rappelons que le CE est consulté sur des projets ponctuels et circonstanciés qui auront un impact sur la marche générale de l’entreprise et/ou sur la collectivité des travailleurs (Cf. CT, art. L2323-1 et L2323-46). En parallèle des projets ponctuels, trois thèmes de consultations reviennent chaque année au CE depuis 2016 (CT, art.…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Gestion d’activités communes à plusieurs CE : le comité interentreprises

Le but d’un comité interentreprises est seulement de gérer les activités sociales communes. Cette forme de représentation s’impose donc en principe si des comités veulent mettre en place des activités communes. Notons également que les comités peuvent créer des associations permettant éventuellement une activité commune entre plusieurs CE et qui ne nécessitent…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause"

Quels taux appliquer aux budgets CE après un rachat d’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise rachète une autre entreprise, l’entreprise « rachetée », lorsqu’elle garde une autonomie juridique, maintient son CE et par conséquent les budgets CE même en appartenant à une nouvelle société. Le maintien de l'autonomie juridique se vérifie dans les faits, s'il y a maintien ou non de "l'identité" de la structure. Lorsque l’entreprise…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les Commissions du CE"

Est-ce que le CE peut librement créer une commission « voyage » ?

Tout d’abord précisons que la commission « voyage » est une commission qui n'est pas prévue expressément par les textes légaux.  Pour information, voici les commissions obligatoires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : Commission économique (CT, art. L2325-23 et s.) Commission formation professionnelle et emploi (CT, art. L2325-26) Commission de l’égalité professionnelle…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Calcul et versement des budgets CE"

Le CE peut-il avoir un compte rémunéré ?

Le CE peut placer de l'argent afin qu’il lui rapporte des intérêts. Le CE peut se retrouver en fin d'exercice par exemple avec un reliquat sur ses budgets "AEP" et/ou "ASC" et avoir intérêt à placer ces sommes. Il peut ainsi placer tout ou partie des fonds restants. Le CE devant se…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le droit d’alerte économique du comité d’entreprise

Objet du droit d'alerte Instaurer une discussion avec les dirigeants de l’entreprise afin d’éclaircir ou de résoudre une situation préoccupante économiquement. Il s’agit d’une prérogative majeure pour le comité d’entreprise dans le cadre de sa mission de contrôle de l’activité économique de l’entreprise : c’est une procédure très solennelle, décrite à l’article L2323-50…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Calcul et versement des budgets CE

Il existe deux budgets pour le comité d’entreprise. L’un est consacré aux attributions économiques et professionnels du CE (AEP), c’est le budget dit « de fonctionnement » obligatoire, l’autre sert aux œuvres sociales pour les salariés, il s’agit du budget des activités sociales et culturelles (ASC). Ce dernier est facultatif. Les deux budgets sont…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les modèles & formulaires du CE

Modèle de résolution du CE pour l’attribution d’un secours

Conformément à l’article R2323-20 du Code du Travail et L242-1 du Code de la sécurité sociale, le Comité d’Entreprise peut attribuer un secours exonéré de cotisations sociales et d’impôt lorsque la situation sociale d’un salarié est particulièrement digne d’intérêt. Point à l'ordre du jour : Décision exceptionnelle d’attribution d’un secours pour le…

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09/02/2018