Ce rapport n’existe plus depuis le 01/01/2016. Ses informations sont désormais inclues dans la base de données économiques et sociales (BDES). Cf. Mémento La base de données économiques et sociales (BDU ou BDES). Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur présentait au CE au moins une fois par an un rapport d’ensemble sur……

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