Depuis le 01/01/2016, le bilan social est intégré dans la base de données économiques et sociales (BDES). Cf. Mémento La base de données économiques et sociales (BDU ou BDES). Le modèle ci-dessous n’est donc plus d’actualité. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, l’employeur doit consulter tous les ans le CE sur les données……

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