Les informations contenues dans la base de données portent sur les thèmes cités à l’article L2323-8 du Code du travail, créé par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 et modifié par la loi Rebsamen du 17 août 2015. La base de données comporte une présentation de la situation de l’entreprise, notamment……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.