Coordonnées du CE : N° de contrat : A l’attention de : Date : Objet : Résiliation du contrat pour le motif lié à la disparition du CE Madame, Monsieur, Notre comité d’entreprise (CE), de l’entreprise …….…, a contracté un contrat avec vous en date du……..… dont les références sont rappelées ci-dessus. Nous vous informons que notre CE n’a……
- Post category:Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Modèles et formulaires