Les comités d’entreprise devront respecter la loi et la jurisprudence pour éviter d’être redressé par l’URSSAF. Ainsi, les directives Urssaf mêlent dorénavant règles de tolérance et droit du travail… Cet article est rédigé sur la base du site de l’Urssaf : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-obligations-du-comite-dentre.html Les obligations du comité d’entreprise en matière d’ASC En tant que comité d’entreprise,……

Réservé à l’abonnement Intégral et Abonnés ACCES.