Rappelons que le CE est consulté sur des projets ponctuels et circonstanciés qui auront un impact sur la marche générale de l’entreprise et/ou sur la collectivité des travailleurs (Cf. CT, art. L2323-1 et L2323-46). En parallèle des projets ponctuels, trois thèmes de consultations reviennent chaque année au CE depuis 2016 (CT, art. L2323-6) : Les orientations……
- Post category:Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise
- Publication publiée :09/02/2018
Étiquettes : Mémentos