Le président nous dit de rendre notre avis le jour même parce que le projet est urgent, que faire ?

Face à un employeur pressant de mettre en route un projet dans l’entreprise, le C.E doit faire face à un dilemme. Doit-il céder au discours alarmant de l’employeur ou doit-il, au contraire, adopter une attitude bloquante ? La réponse est entre les deux, et se trouve avant tout dans une analyse objective…

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Qui est président du CE ?

Article L2325-1 CT « (…) Il (le comité) est présidé par l'employeur, (… ) » L’employeur est le président de droit Le président du CE est donc clairement défini dans les textes/ c’est l’employeur. Cependant la loi ne précise pas ce qu’il convient d’entendre par « employeur ». Néanmoins, il est possible d’admettre que sera président du CE…

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À quoi sert l’avis du CE ?

Dans le cadre de ses attributions consultatives, le comité d’entreprise est amené à émettre des avis sur les décisions que l’employeur soumet à consultation du comité. Quelle portée peut-on donner à ces avis ? Quelle est leur utilité ? Consigner les positions des membres du C.E Le comité d’entreprise assure l’expression collective…

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Nous avons mis en place une participation en fonction du quotient familial ; un salarié veut bénéficier des activités du CE mais ne veut pas nous donner son avis d’imposition, devons-nous le faire bénéficier des activités ?

RAPPEL : A partir de différents éléments (« Politique » du Comité, Budget à sa disposition, règles URSSAF), les élus devront valider les modalités de participation aux activités sociales et culturelles. Plusieurs solutions sont envisageables : Une contribution forfaitaire du comité d’entreprise identique pour tous les salariés : Cette formule ne pourra pas être proposée pour…

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Existe-t-il une liste d’informations que doit recevoir le CE ?

Il faut distinguer les informations et les informations/consultations périodiques pour lesquels une liste de documents est le plus souvent prévue dans le code du travail (Cf. Calendrier chronologique en annexe) des informations/consultations ponctuelles intervenant en fonction des événements se produisant dans l’entreprise pour lesquels il n’y a pas de liste exhaustive. Dans…

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Quand et comment le CE doit-il être consulté ?

Le principe de la consultation préalable Tant le droit français que le droit européen exige que l’employeur consulte le comité d’entreprise avant que celui-ci n’ait finalisé son projet, objet de la consultation : le code du travail précise tout d’abord, à l’article L. 2323-2, que « Les décisions de l'employeur sont précédées…

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Le président a dit en réunion que les informations étaient confidentielles, mais en sortant de réunion les salariés semblent déjà au courant, que faire ?

Le Code du travail indique que « les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur » (CT, art. L2325-5). La divulgation d’informations confidentielles dans la presse justifie une sanction disciplinaire. Selon la…

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Le secrétaire et le trésorier ont-ils une responsabilité plus importante ?

Le secrétaire et le trésorier sont avant tout des élus qui ont choisi d’occuper une fonction particulière au sein du comité. Qu’en est-il de leur responsabilité ? Au même titre que les autres élus, ils peuvent voir leur responsabilité engagée en cas de faute personnelle. Mais en tant que secrétaire ou trésorier, ils…

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Peut-on faire des sondages ?

Au titre de leurs missions au sein du CE, les élus doivent représenter les salariés, ce qui nécessite de les informer et de recueillir leurs attentes, besoins, avis sur les questions à traiter avec la direction ou sur les activités à mettre en place. Parmi les moyens de communication pour faire remonter…

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Le président nous propose de prendre son assurance responsabilité civile, est-ce possible ?

L'employeur peut effectivement proposer au comité, dans un souci d'économie, une extension du contrat d'assurance souscrit au nom de l'entreprise. Le comité d'entreprise n'est pas obligé de s'assurer auprès de la compagnie qui assure l'entreprise. Il a le libre choix de son assureur (Cass. soc., 20 févr. 2002, no 99-21.194). C'est également lui…

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