L’employeur peut-il nous imposer un local commun avec les DP et le CHSCT ? L’employeur nous propose comme local CE, la salle de réunion, est-ce normal ?

L’employeur peut-il nous imposer un local commun avec les DP et le CHSCT ?  Le choix du local appartient à l’employeur. Il doit être mis à disposition du CE. Il peut être distinct des locaux que l’entreprise doit mettre à disposition des délégués du personnel et doit être distinct de celui des sections…

Commentaires fermés sur L’employeur peut-il nous imposer un local commun avec les DP et le CHSCT ? L’employeur nous propose comme local CE, la salle de réunion, est-ce normal ?

Outre le local, l’employeur doit-il nous fournir d’autres moyens matériels pour exercer notre mandat ?

Outre les moyens matériels de base, le local du CE doit aussi être « équipé » du matériel nécessaire à l’exercice de ses fonctions, c’est-à-dire, permettant au CE De s'informer, de communiquer et de prendre des contacts avec les salariés mais également à l'extérieur de l'entreprise ; De rédiger ses procès-verbaux de réunion et de…

Commentaires fermés sur Outre le local, l’employeur doit-il nous fournir d’autres moyens matériels pour exercer notre mandat ?

Existe-t-il une surface minimale pour le local du CE ? Que doit-il contenir ?

Existe-t-il une surface minimale pour le local du CE ? Il n’existe aucun texte de loi prévoyant une surface minimale pour le local du CE. Il faut quand même que tous les membres du CE puissent pénétrer et s'asseoir en même temps dans le local ! La taille varie donc généralement par rapport…

Commentaires fermés sur Existe-t-il une surface minimale pour le local du CE ? Que doit-il contenir ?

L’importance d’organiser des réunions préparatoires : qui fait quoi ? Quand ?

Où et quand ? Choisissez le lieu et l’heure de la réunion en fonction du nombre des participants, de leur disponibilité – Envisagez au pire une réunion téléphonique ou des échanges par mail en vue de garder la réunion physique pour le point 3. Avec qui ? Nécessité d’impliquer le maximum d’élus pour se…

Commentaires fermés sur L’importance d’organiser des réunions préparatoires : qui fait quoi ? Quand ?

Que doit contenir le règlement intérieur du CE ?

L’article L2325-2 du Code du travail répond à cette question dans les termes explicites suivants : « Le comité détermine dans un règlement intérieur les modalités de son fonctionnement et celles de ses rapports avec les salariés de l’entreprise, pour l’exercice des missions qui lui sont confiées » La liberté de rédaction du…

Commentaires fermés sur Que doit contenir le règlement intérieur du CE ?

Doit-on faire des groupes de travail pour chaque problématique ou chacun peut s’occuper de toutes les questions ?

Entre « faire des groupes de travail pour chaque problématique » et « laisser chacun s’occuper de toutes les questions »… Il y a peut-être un juste milieu pour bien préparer une réunion plénière de CE ! Il faut définir une stratégie pour chaque réunion si on ne veut pas que les réunions ne servent qu’à se…

Commentaires fermés sur Doit-on faire des groupes de travail pour chaque problématique ou chacun peut s’occuper de toutes les questions ?

Pourquoi fixer les règles de vie interne au CE ?

Le CE est une équipe constituée de salariés qui ne se connaissent pas forcément, ayant des métiers, des catégories professionnelles, des centres d’intérêts différents qui les ont amenés à se présenter au CE. Le CE doit pour autant constituer une véritable équipe avec une majorité si possible solide pour poursuivre des priorités…

Commentaires fermés sur Pourquoi fixer les règles de vie interne au CE ?

Le président a dit en réunion que les informations étaient confidentielles, mais en sortant de réunion les salariés semblent déjà au courant, que faire ?

Le Code du travail indique que « les membres du comité d'entreprise et les représentants syndicaux sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l'employeur » (CT, art. L2325-5). La divulgation d’informations confidentielles dans la presse justifie une sanction disciplinaire. Selon la…

Commentaires fermés sur Le président a dit en réunion que les informations étaient confidentielles, mais en sortant de réunion les salariés semblent déjà au courant, que faire ?

Peut-on faire des sondages ?

Au titre de leurs missions au sein du CE, les élus doivent représenter les salariés, ce qui nécessite de les informer et de recueillir leurs attentes, besoins, avis sur les questions à traiter avec la direction ou sur les activités à mettre en place. Parmi les moyens de communication pour faire remonter…

Commentaires fermés sur Peut-on faire des sondages ?

Peut-on créer un site internet ?

Le CE peut créer son propre site afin de communiquer avec les salariés, notamment avec le personnel en déplacement fréquent ou travaillant sur des sites dispersés, sans obtenir l’accord de l’employeur. Le CE doit disposer du matériel adéquat afin de pouvoir consulter l’Internet : un ordinateur, un modem, une ligne téléphonique. Il…

Commentaires fermés sur Peut-on créer un site internet ?