Reprenez l’une des quatre règles à maîtriser (Cf. Guide Que deviennent les heures de délégation non utilisées à la fin du mois ?) : le crédit d’heures légal est individuel. Il a été jugé que le partage par accord des 20h des titulaires entre les titulaires et les suppléants est illicite (À propos d’une répartition……

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