Tout d’abord précisons que la commission « voyage » est une commission qui n’est pas prévue expressément par les textes légaux. Pour information, voici les commissions obligatoires en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise : Commission économique (CT, art. L2325-23 et s.) Commission formation professionnelle et emploi (CT, art. L2325-26) Commission de l’égalité professionnelle (CT, art. L2325-34)……
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- Publication publiée :09/02/2018
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