Comment doit se dérouler la passation entre ancien et nouveau CE ?

L’article R.2323-38 du code du travail dispose que : « Les membres du comité sortant rendent compte de leur gestion au nouveau comité. Ils remettent aux nouveaux membres tous documents concernant l’administration et l’activité du comité ». La loi n’impose pas de formalisme particulier Néanmoins, pour que la distinction entre ancien et nouveau CE soit visible……