Actualités Comité d’Entreprise

La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron
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La rupture conventionnelle collective : décryptage du nouveau mécanisme prévu par les ordonnances Macron

Une des ordonnances Macron ouvre une nouvelle porte pour les employeurs qui souhaitent réduire leurs effectifs sans toutefois justifier de difficultés économiques : la rupture conventionnelle collective (RCC). Sa mise en place nécessitait la publication d’un décret d’application, lequel devait notamment prévoir l’autorité administrative compétente pour valider un accord portant RCC ou encore…

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10/01/2018
Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron
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Le plafonnement des indemnités de licenciement abusif selon les ordonnances Macron

L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a fixé un barème sur lequel les juges se baseront désormais pour déterminer le montant de l'indemnité due au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. A noter qu'avant la publication de cette ordonnance,…

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06/11/2017
Comité social et économique : projet de décret sur le nombre d’élus et les crédits d’heures
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Comité social et économique : projet de décret sur le nombre d’élus et les crédits d’heures

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 (JO du 23) a instauré le comité social et économique qui remplacera les différentes instances CE, DP et CHSCT, selon un calendrier qui dépendra du renouvellement des instances dans chaque entreprise (cf. notre actu). Ce texte volumineux modifie en profondeur les règles applicables à la représentation…

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26/10/2017
Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !
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Augmentation des indemnités de licenciement : le décret est publié !

Les discussions autour des ordonnances annonçaient une augmentation des indemnités de licenciement. Un décret devait par ailleurs fixer cette revalorisation. D’une rapidité étonnante, le gouvernement a publié ce nouveau décret au Journal Officiel du mardi 26 septembre 2017, applicable dès le lendemain, le 27 septembre. A noter : le décret est applicable…

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26/09/2017
Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
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Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie - Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une des statistiques mise en avant est la baisse continue de la fréquence…

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22/09/2017
Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail
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Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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08/09/2017
Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements
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Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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07/09/2017
Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective
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Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en « libérant les énergies ». Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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06/09/2017
NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)
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NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en "libérant les énergies". Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

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01/09/2017
Actualités Salariés protégés / Actualités Comité d'Entreprise / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités

Des frais professionnels non engagés pendant les heures de délégation ne sont pas à rembourser

Le Code du travail précise que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail (C. trav., art. L. 2142-3, L. 2143-17, L. 2315-3 et L. 2325-7). Cela signifie que les représentants du personnel ne doivent subir aucune perte de salaire du fait de l'exercice de leurs fonctions.…

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01/08/2017