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Elections professionnelles : précisions inédites de la Cour de cassation concernant la parité H/F

En cas de pluralité de sièges à pourvoir, un syndicat doit prévoir plusieurs candidats sur sa liste pour respecter la parité, sous peine d’annulation des élections. Pour chaque élection DP/CE, titulaires et suppléants, dans chaque collège, la règle issue de……

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