Parce qu’être représentant du personnel n’est pas inné mais s’apprend, nous vous proposons une gamme complète de formations juridiques, techniques et relationnelles pour les élus de CE, DP et CHSCT.

Une équipe à vos côtés depuis 1995

Un triple objectif : vous informer, vous former, vous professionnaliser

La responsabilité des Élus, que cela soit CE, DP ou CHSCT est grande, tant au plan de la gestion des œuvres sociales et culturelles qu’au titre de leurs attributions économiques et professionnelles. Une responsabilité juridique, économique, et sociale qu’il faut connaître et maîtriser. L’ensemble de ces prérogatives est défini par le Code du travail et par les nombreuses jurisprudences qui sont venues le compléter et l’interpréter, adaptant certains textes aux évolutions du rôle des représentants du personnel depuis leur création.

Nos formations ont été conçues pour vous offrir une synthèse complète, un véritable panorama général agrémenté d’exemples concrets et de cas pratiques pour coller au plus près de votre quotidien, le tout dans un environnement convivial.


Un ensemble de compétences facilitant votre mandat

Parce que votre mandat nécessite au quotidien l’utilisation d’une large palette de compétences, nous vous proposons des formations pour :

  • développer la cohésion d’équipe de votre comité et construire une communication efficace ;
  • maîtriser les missions et le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (DP, CE, CHSCT) ;
  • accroître ses connaissances sur les basiques du droit du travail.

Une expertise et une flexibilité a votre service

En nous confiant vos actions de formation, vous avez la certitude…

…de bénéficier des prestations d’une équipe de spécialistes à votre écoute :

Depuis 1995, ACCES forme les élus de C.E. sur l’ensemble du territoire. Outre leur technicité, les formateurs ACCES bénéficient d’une expérience ‘du terrain’ leur permettant d’apporter des réponses concrètes à vos interrogations.

…de pouvoir choisir le type de formation le mieux adapté à vos besoins :

Parce que tous les sujets ne se traitent pas de la même façon, parce que tous les représentants du personnel ne fonctionnement pas de la même manière, nous avons développé différents types de formations : formation regroupant plusieurs comités (Journées nationales cf. ci-dessous), formation en intra-entreprise ou externalisée, formation à la carte…

N’hésitez pas à nous contacter pour nous préciser vos souhaits et vos contraintes, nous pourrons ainsi vous proposer une solution de formation parfaitement adaptée à votre cahier des charges.

>> Pour plus de renseignements, rendez-vous directement sur notre site : http://acces.fr/

Venez participer à nos JOURNÉES NATIONALES << Exclusivité ACCES >>

Organisé en exclusivité par ACCES depuis 1996, ce séminaire regroupe environ 35 stagiaires venus de tout le territoire durant 3 jours sur un site prestigieux. La formation est organisée sur 2 niveaux afin de permettre à chacun de se construire un parcours du savoir parfaitement adapté à ses besoins.

Un rappel de vos droits à formation :

Élus de comités d’entreprise :

L’article L 2325-44 du Code du Travail dispose que « Les membres titulaires du comité d’entreprise élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 3142-13, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours dispensé soit par un organisme figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat, soit par un des organismes mentionnés à l’article L. 3142-7 ».

La loi n° 96-640 du 25 juillet 1994 (JO 27 Juillet) a rajouté que « Cette formation est renouvelée lorsqu’ils ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non ».

Le temps passé en formation peut aussi être imputé en tout ou partie sur votre crédit d’heures.

Le financement du stage est imputable sur le budget de fonctionnement du CE.

Membres du CHSCT :

Le droit à formation, renouvelable après quatre années, consécutives ou non, d’exercice du mandat, a une durée maximale de 5 jours dans les établissements d’au moins 300 salariés, et de 3 jours, sauf dispositions conventionnelles de branche, dans les autres établissements. Le congé de formation doit être pris en une seule fois, sauf accord entre l’employeur et le salarié (C. trav., Art. L 4614- 14 à L 4614-16CT et art. R4614-21 à art. R4614-36CT). L’employeur prend en charge la rémunération du temps passé en formation, le coût de l’organisme de formation, ainsi que, dans des limites fixées par voie réglementaire, les frais de déplacement et de séjour.

La société ACCES Consulting est agrée au titre de la formation économique des élus de CE et de la formation des membres CHSCT.