Le texte légal sur le décompte des effectifs Le calcul des effectifs est nécessaire dans de nombreux domaines comme la formation, les accidents du travail, ainsi que les institutions représentatives du personnel. Depuis l’ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 (JO 26 juin), les règles de décompte des effectifs ont été uniformisées. Le mode de décompte……
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