Fixation des horaires de travail Le droit commun : les horaires collectifs Définition de l’horaire collectif L’horaire collectif s’entend de tout horaire appliqué uniformément à une collectivité déterminée : l’ensemble des salariés de l’établissement, de l’atelier, du service ou de l’équipe (Circ. DRT n° 93-9, 17 mars 1993, n° 2 : BOTR 93/10). L’horaire collectif détermine……
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