L’article L3332-1 du code du travail nous donne une définition du plan d’épargne d’entreprise (PEE). Article L3332-1 CT : « Le plan d’épargne d’entreprise est un système d’épargne collectif ouvrant aux salariés de l’entreprise la faculté de participer, avec l’aide de celle-ci, à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières. » Les dispositions relatives aux plans d’épargne s’appliquent……

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