Les mémentos Droit du travail

Connaître les règles essentielles qui dominent le monde du travail fera de vous
un partenaire important dans l’entreprise. Voici nos études sur l’ensemble du droit du travail.

CSE / Les mémentos CSE / Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Prérogatives du CSE" / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail

Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action

Introduction Grâce aux chiffres publiés par la DARES (Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques), il est aujourd’hui possible de chiffrer l’impact de la crise de la Covid-19 sur les entreprises. Depuis le début du mois de mars, il est comptabilisé plus de 2 721 « petits »…

Commentaires fermés sur Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
07/09/2020
Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
Les mémentos Droit du travail / Les Dossiers "Actu du CSE" / Les Flashs "Actu droit du travail" / Les Flashs "Actu des élus" / Actualités Licenciements économiques et mesures alternatives / Les mémentos "Licenciements économiques et mesures alternatives" / Droit du travail / Actualités

Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)

Issu de l’ordonnance “Macron” n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, l’accord de performance collective (APC) a été créé dans un objectif de simplification et de souplesse pour les employeurs. L’apparition successive de nombreux accords complexes ces dernières années, ainsi que le manque d’attractivité des accords tels…

Commentaires fermés sur Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
15/07/2020
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Le préavis

Le préavis est une période pendant laquelle le contrat de travail est maintenu et où l’exécution de la relation contractuelle se fait normalement. Sauf exceptions, le préavis est obligatoirement dû par le salarié en cas de rupture de son contrat de travail à durée indéterminée. A défaut, l’employeur pourra réclamer des dommages…

Commentaires fermés sur Le préavis
09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Le licenciement pour inaptitude

L'article 102 de la loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles applicables en matière d'inaptitude physique du salarié. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, publié au JO le 29 décembre 2016 précise les modalités de la constatation…

Commentaires fermés sur Le licenciement pour inaptitude
09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos (récapitulatif)

L'article L. 3133-1 du Code du travail fixe la liste des jours fériés légaux. Le 1er janvier ; le lundi de Pâques ; le 1er mai ; le 8 mai ; le jeudi de l'Ascension ; le lundi de Pentecôte ; le 14 juillet ; l'Assomption (15 août) ; la Toussaint (1er…

Commentaires fermés sur Coïncidence d’un jour férié avec un jour de repos (récapitulatif)
09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Droit du travail / Les mémentos "Santé et sécurité au travail"

Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) Définition de la maladie professionnelle Aucune définition légale de la maladie professionnelle…

Commentaires fermés sur Accident du travail et maladie professionnelle
09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Contrat de travail" / Droit du travail

Les clauses du contrat de travail

Les clauses générales de tout contrat de travail Certaines clauses générales constituent l’armature du contrat de travail. Elles sont, du point de vue du droit européen, des mentions obligatoires  (Dir. nº 91/533, 14 oct. 1991, JOCE 18 oct, nº L. 288). En effet cette directive impose que soit remis au salarié, au…

Commentaires fermés sur Les clauses du contrat de travail
09/02/2018
Les mémentos "Contrat de travail" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail

Les dispositions législatives et jurisprudentielles Cadre légal CT, art. L1224-1: « Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le…

Commentaires fermés sur Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail
09/02/2018
Les mémentos Droit du travail / Les mémentos "Durée du travail" / Droit du travail

Le temps partiel

La définition du temps partiel Pour être qualifié de temps partiel il faut que la durée du travail du salarié soit inférieure (CT, art. L3123-1) : à la durée légale hebdomadaire du travail (35 heures) ou à la durée hebdomadaire du travail appliquée dans l’entreprise ou l’établissement, lorsque cette durée est inférieure à…

Commentaires fermés sur Le temps partiel
09/02/2018
Les mémentos "Congés payés et autres congés" / Les mémentos Droit du travail / Droit du travail

Les congés payés

Champ d'application des congés payés Tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l'employeur (CT, art. L3141-1). NB : les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés (CT, art. L3111-1). Les conventions collectives ainsi que les usages peuvent prévoir des règles…

Commentaires fermés sur Les congés payés
09/02/2018