Compte personnel de prévention de la pénibilité et accord pénibilité

!! ATTENTION LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LOI « TRAVAIL » !! Cet article est à jour de la Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi (par F. Rebsamen), ainsi que de la Loi « Travail » du...

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Accident du travail et maladie professionnelle

La maladie professionnelle !! ATTENTION!! Cet article est à jour du décret n°2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles...

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Le suivi médical des salariés

La loi « Travail » du 8 août 2016 est venue modifier en profondeur les bases du suivi médical des salariés. Ces changements ont été renforcés avec le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine...

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Tableau comparatif entre la rupture conventionnelle et le licenciement pour motif personnel avec une transaction

  Rupture conventionnelle Licenciement pour motif personnel avec une transaction Ouverture des droits au chômage (règles relatives au différé d’indemnisation ci-dessous) Oui Oui Initiative de la rupture Rupture à l’initiative de l’employeur et du salarié Rupture à l’initiative de l’employeur...

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Le licenciement pour inaptitude

L’article 102 de la loi « Travail » du 8 août 2016 a modifié en profondeur les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. Le décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail,...

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Les conventions de forfait

Les modalités communes à toutes les conventions de forfait L’employeur doit consulter le comité d’entreprise, chaque année, sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi (CT, art. L2323-15). En vue de cette consultation, l’employeur met notamment...

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L’accord de préservation ou de développement de l’emploi

Créés par la LOI « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (JO du 9), les accords de préservation ou de développement de l’emploi permettent...

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Congés pour évènements familiaux (rémunérés)

Une liste légale d’événements donnant lieu à un congé rémunéré L’article L3142-1 du Code du travail accorde à tous les salariés le droit à des autorisations d’absences pour événements familiaux : 1° Pour son mariage ou pour la conclusion d’un pacte civil...

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Les congés payés

Champ d’application des congés payés Tout salarié du secteur privé a droit, chaque année, à un congé payé à la charge de l’employeur (CT, art. L3141-1). NB : les établissements publics à caractère industriel et commercial sont également concernés (CT, art....

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