Comité d’entreprise

Les membres titulaires du comité d’entreprise bénéficient d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours. Le temps consacré à cette formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation. M. …, Elu de CE M. …, Président…

M. …, Élu du CE M. …, Président du CE Objet : Demande de congé de formation économique, sociale et syndicale Monsieur le Directeur, J’ai l’honneur de vous demander un congé de formation économique, sociale et syndicale en tant qu’élu suppléant du CE, en application de l’article L3142-7 du code du travail. Cette…

Le comité d'entreprise peut ouvrir des comptes bancaires et placer son argent pour gérer ses affaires et les œuvres sociales. Dans la pratique, le CE devra avoir deux comptes : - un pour les affaires économiques et professionnelles (budget de fonctionnement) ; - un pour les activités sociales et culturelles (budget des…

Coordonnées du CE :  N° de contrat : A l’attention de : Date : Objet : Résiliation du contrat pour le motif lié à la disparition du CE Madame, Monsieur, Notre comité d’entreprise (CE), de l’entreprise …….…, a contracté un contrat avec vous en date du……..… dont les références sont rappelées ci-dessus. Nous vous informons que…