Comité d’entreprise

Retrouvez tout ce dont ont besoin les élus de CE : des guides pratiques, des mémentos techniques, des modèles ainsi que toutes les actualités liées à votre mandat.

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Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Avant la réunion du CE : l’ordre du jour et la convocation"

Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Réponse du secrétaire suite au refus de mettre un point obligatoire à l’ordre du jour

Modèle de réponse du secrétaire face au refus de l’employeur d’inscrire à l’ordre du jour une question liée à une consultation obligatoire.   Monsieur le président du CE, J’ai bien pris note de votre refus d’inscrire à l’ordre du jour la question liée à…. (Attention il faut que ce soit lié à…

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09/02/2018
Les guides "La composition du CE" / Comité d’entreprise / Les guides pratiques

En pratique, quel est le rôle du secrétaire ?

Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Dans la pratique, quel est le rôle du trésorier ?

Alors même que le trésorier fait son apparition dans le code du travail, ce poste n'est pas encadré. Nous savons qu’il doit être attribué à un titulaire. Aussi conviendra-t-il de préciser les missions du trésorier dans le règlement intérieur du comité (prévu par l'article L2325-2 CT). De manière générale, il est possible…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

L’utilisation des budgets du CE

Principe d’autonomie des budgets Le principe aujourd’hui est donc que les deux budgets dont dispose le comité d’entreprise sont strictement autonomes et doivent faire l’objet d’un calcul distinct et d’une utilisation distincte. Pour aller plus loin sur le calcul des budgets du CE, Cf. Mémento Calcul et versement des budgets CE. Le…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Modèle de rédaction de procès-verbal de réunion CE

La rédaction du procès-verbal d'une réunion CE est libre, mais s'agissant d'un document qui fait foi, un certain formalisme est conseillé. Le procès-verbal doit rendre compte fidèlement et complètement, du déroulement de la réunion du comité, en particulier de ses avis et décisions du CE. Procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise…

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09/02/2018
Les mémentos du comité d'entreprise / Comité d’entreprise

Le sort des biens du CE lorsqu’il est remis en cause

Un CE peut disparaître soit par baisse des effectifs ou disparition totale de l’entreprise, soit par perte de l’autonomique juridique de l’entité dans laquelle il a été institué (perte d’autonomie à vérifier dans les faits). Baisse des effectifs en deçà de 50 salariés Selon l'article L2322-7CT modifié : Lorsque l'effectif de cinquante salariés…

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09/02/2018
Les modèles & formulaires du CE / Comité d’entreprise

Procédure de licenciement d’un salarié protégé

Une procédure protectrice est mise en œuvre pour le licenciement des salariés protégés (représentants du personnel). Elle suppose la consultation du comité d’entreprise et l’autorisation de l’inspection du travail. Attention : Il n’y a pas de consultation du CE pour le licenciement des délégués syndicaux et les représentants de la section syndicale (ainsi…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Les obligations comptables du CE depuis le 01/01/2015"

Trésorier : nos 8 conseils de bonne gestion

Comme pour le secrétaire, définissez dès le début de votre prise de fonction, le modus operandi que vous comptez suivre. CONSEIL 1 : Ne négligez pas votre prise de poste. Faites un point sur les informations reçues ou au contraire manquantes lors de la passation entre l'ancien et le nouveau CE. CONSEIL 2 :…

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09/02/2018
Comité d’entreprise / Les guides pratiques / Les guides "Liberté de déplacement des représentants du personnel"

L’employeur peut-il m’empêcher de prendre contact avec des salariés car les locaux où ils travaillent sont sécurisés ?

Les représentants du personnel doivent avoir accès à tous les locaux où travaillent des salariés. Cependant, l’accès peut être restreint via une procédure pour certains locaux sécurisés sous réserve que cette restriction ne limite pas leur champ d’action. Rappelons que l'employeur n'est pas en droit d'exercer un contrôle sur les modalités du…

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09/02/2018