Je suis élu(e) au CE et salarié(e) en forfait jours, comment sont comptabilisées mes heures de délégation ?

Le salarié qui a conclu une convention de forfait en jours sur l'année voit son temps de travail décompté en journées de travail. Les heures de délégations, quant à elles, sont décomptées en heures. Le décompte différent peut poser des difficultés quant au nombre d'heures de délégation effectivement prises et quant au…

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Les nouveaux modèles d’instance unique de représentation du personnel (DUP)

A l’automne 2014, les partenaires sociaux étaient entrés en négociation en vue de conclure un accord national interprofessionnel qui préparerait une grande réforme des institutions représentatives du personnel (IRP). La représentation patronale, menée par le MEDEF, avait pour grande ambition de fusionner les trois grandes IRP, les DP, le CE et le CHSCT,…

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Résolutions recours à un expert comptable (à compter du 1er janvier 2016)

La loi Rebsamen d'août 2015 a recentré les 17 consultations périodiques en 3 temps forts et a modifié les expertises comptables auprès du CE autour de ces 3 temps forts en les insérant dans les délais préfix de consultation. Il conviendra donc pour les CE de tenir compte de ce nouveau contexte…

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