Quels seuils pour la mise en place des commissions ?

Dès lors qu'un seuil d'effectif est atteint, le comité d'entreprise doit mettre en place des commissions, chargées de s'occuper des problématiques précises rentrant dans leur champ de compétences. Ces commissions obligatoires sont la commission économique, la commission de la formation, la commission d'information et d'aide au logement, la commission de l'égalité professionnelle…

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Quels conseils pratiques pour une bonne prise de poste de la fonction « secrétaire » ?

Dès le début de votre prise de fonction, définissez avec les autres membres du CE le modus operandi que vous souhaitez mettre en place. Quant à l'élaboration de l'ordre du jour Transmission des questions progressivement par les autres membres avec une date butoir OU réunion préparatoire pour rassembler en une seule fois…

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Quelles sont les durées de conservation des documents selon leur objet ?

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale instaure, à compter du 1er Janvier 2015, un délai de conservation de 10 ans pour les pièces comptables (art. L 2325-56 CT). Pour les autres documents, en l’absence de dispositions légales sur…

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Peut-on participer à une réunion de la direction sans y avoir été invité ?

Selon le principe de la libre circulation des représentants du personnel dans l’entreprise, ces derniers peuvent, « prendre tous contacts nécessaires à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés ». L'administration…

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L’employeur refuse la participation d’un salarié à une commission. En a-t-il le droit ?

Les commissions sont des groupes de travail qui assistent le CE dans ses travaux et sur des questions spécifiques. Elles n’ont pas de personnalité civile. Elles n’ont aucun pouvoir de décision et doivent soumettre les résultats de leurs travaux aux membres du comité qui prendront la décision finale. La composition des différentes…

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Secrétaire : nos 8 conseils pour l’élaboration du compte rendu et du PV de réunion

CONSEIL 1 : Du fait de la procédure d'adoption du procès verbal, les salariés peuvent prendre connaissance des échanges de la réunion que le mois d'après au plus tôt. Afin d'établir un vrai lien entre le CE et les salariés de l'entreprise, vous pouvez opter pour la rédaction d'un compte rendu qui pourra…

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Secrétaire : nos 6 conseils pour l’élaboration de l’ordre du jour

Dans le cadre de la rédaction de l'ordre du jour, vous serez amené à vous confronter avec l'employeur qui pourra refuser une de vos questions. CONSEIL 1: Si c'est dans le cadre d'une consultation obligatoire, le secrétaire peut imposer la question à l'ordre du jour. Cf. Modèle Réponse du secrétaire suite au…

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En pratique, quel est le rôle du secrétaire ?

Vous : - Êtes l'intermédiaire entre le CE et l'employeur - Rédigez l'ordre du jour avec l'employeur - Avez la responsabilité de la rédaction des PV de réunions et de l'affichage - Êtes responsable des archives - Signez les courriers quotidiens Le code du travail n'accorde pas de droits supplémentaires à l'élu qui…

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Dans la pratique, quel est le rôle du trésorier ?

Alors même que le trésorier fait son apparition dans le code du travail, ce poste n'est pas encadré. Nous savons qu’il doit être attribué à un titulaire. Aussi conviendra-t-il de préciser les missions du trésorier dans le règlement intérieur du comité (prévu par l'article L2325-2 CT). De manière générale, il est possible…

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Trésorier : nos 8 conseils de bonne gestion

Comme pour le secrétaire, définissez dès le début de votre prise de fonction, le modus operandi que vous comptez suivre. CONSEIL 1 : Ne négligez pas votre prise de poste. Faites un point sur les informations reçues ou au contraire manquantes lors de la passation entre l'ancien et le nouveau CE. CONSEIL 2 :…

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