CHSCT

Tous les mémentos techniques sur le CHSCT, les modèles et toutes les actualités liées à l’hygiène, la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les dernières actualités SSCT​

Les modèles et formulaires SSCT

Les mémentos SSCT

Les mémentos du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) / CHSCT

L’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT)

Mise en place de l’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) dans les entreprises à établissements multiples L'objet de l'instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT) L’article L4616-1 du Code du travail prévoit que l’instance de coordination : - peut organiser le recours à une expertise unique par un expert agréé dans la mesure où…

Commentaires fermés sur L’instance de coordination des CHSCT (ICCHSCT)
09/02/2018
NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)
Actualités Comité d'Entreprise / Comité d’entreprise / Les Dossiers "Actu du CSE" / Délégués du personnel / Les Flashs "Actu des élus" / CHSCT / Actualités

NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du travail en "libérant les énergies". Nous vous présenterons cette réforme sur 4…

Commentaires fermés sur NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)
01/09/2017