Les élections professionnelles (DP, CE, DUP) peuvent se dérouler notamment par vote électronique. Le recours au vote électronique est possible sous réserve d’un accord collectif d’entreprise (CT, art. L2314-21, L2324-19, R2314-8 et R2324-4). Le PAP (protocole d’accord préélectoral) doit mentionner ce vote électronique (CT, art. R2314-6 et R2324-12). La loi Travail du 8 août 2016……
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