Rapport de l’Assurance Maladie sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

L’Assurance Maladie – Risques professionnels a publié son rapport pour l’année 2016 portant sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Accidents du travail Ressortent de ce rapport différents chiffres et analyses pouvant intéresser de nombreux salariés. Ainsi, une...

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Ordonnances MACRON 4/4 : les autres mesures relatives au contrat de travail

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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Ordonnances MACRON 3/4 : La simplification des licenciements

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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Ordonnances MACRON 2/4 : L’accord d’entreprise au centre de la négociation collective

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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NOUVELLE FUSION DES IRP IMPOSEE AVEC REDUCTION DES MOYENS DES IRP (Dossier Ordonnances Macron ¼)

Après plusieurs semaines de concertation bilatérales, le Premier Ministre et la Ministre du Travail ont présenté le 31 août le contenu des 5 projets d’ordonnances rédigés en application de la loi d’habilitation avec pour objectif de réformer le Code du...

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Le Conseil constitutionnel valide les délais de consultation du CE

La loi de sécurisation de l’emploi n°2013-504 du 14 juin 2013 a prévu des dispositions relatives aux délais de consultation du comité d’entreprise, ces dernières sont présentes au sein du Code du travail. Les articles qui vont cristalliser le débat...

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Projet d’ordonnances et IRP : quels enseignements tirer des premières réunions de concertation?

Dans le cadre de la réforme à venir du droit du travail, le ministère du travail a remis, le 11 juillet, aux partenaires sociaux, ses orientations relatives à la simplification et au renforcement du dialogue social et économique et de...

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Des frais professionnels non engagés pendant les heures de délégation ne sont pas à rembourser

Le Code du travail précise que les heures de délégation sont de plein droit considérées comme temps de travail (C. trav., art. L. 2142-3, L. 2143-17, L. 2315-3 et L. 2325-7). Cela signifie que les représentants du personnel ne doivent...

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Détournement de fonds dans un CE: condamnation à une peine de prison ferme pour la trésorière fautive

« L’argent est source de tous les maux ». L’appât du gain, l’attrait pour l’argent facilement disponible peut mener à des détournements par les personnes qui en ont la responsabilité. Cet acte, qui se traduit juridiquement sous l’appellation « d’abus de confiance », peut...

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Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les mesures de rénovation sociale

Le projet de loi qui doit permettre au nouveau gouvernement de réformer le Code du travail par ordonnance a été rendu public. Nous vous présentons les axes des principaux changements à prévoir en matières de relations collectives de travail (IRP,...

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