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L’absence d’augmentation individuelle et d’évolution de carrière n’est pas discriminatoire si elle est justifiée par des faits objectifs

Les différences de rémunération entre des salariés exerçant un travail égal sont licites dès lors qu’elles sont justifiées par des critères objectifs et pertinents, étrangers à toute discrimination (Cass. soc., 13 mai 2009, n°07-45356). L’arrêt rendu récemment par la Cour…

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