Un rapport établi par France stratégie et remis au Premier Ministre fait l’état des lieux du crédit d’impôt compétitivité-emploi, créé en 2013. Il est disponible dans son intégralité à l’adresse suivante : Rapport France stratégie sur le CICE. Une partie de ce rapport s’intéresse à l’information-consultation du comité d’entreprise sur ce crédit d’impôt, intégrée à la consultation……
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- Publication publiée :30/09/2016
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