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Publication des barèmes indicatifs de l’indemnité forfaitaire en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

La loi Macron du 6 août 2015 avait prévu de fixer un référentiel indicatif afin...

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Les modalités d’organisation du vote électronique décidé par l’employeur sont précisées par un décret

Les élections professionnelles (DP, CE, DUP) peuvent se dérouler notamment par vote électronique. Le recours...

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Loi Travail non merci

Publication de décrets relatifs à la loi Travail concernant la durée du travail, les repos et les congés

La loi El Khomri entrée en vigueur le 10 août 2016 requiert la publication de...

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Echéancier de mise en application de la loi Travail

  Voici l’échéancier des décrets attendus pour une pleine application de la loi : Articles...

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Loi Travail non merci

Décret sur la procédure de transmission des conventions et accords d’entreprise aux commissions paritaires permanentes de négociation et d’interprétation

Un autre décret est paru samedi concernant la transmission des accords d’entreprise à la branche....

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Loi Travail non merci

Les décrets permettant l’application des règles sur le temps de travail et les congés de la Loi Travail ont été publiés

Comme vous le savez, la loi El Khomri du 8 août 2016, dite « loi Travail », est...

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Une nouvelle procédure applicable en matière de restructuration des branches professionnelles est précisée par décret

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du...

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La Base de Connaissances

L’univers des représentants du personnel dans une 100aine de guides, modèles et mémentos