Actualités

Toute l’actualité juridique des représentants du personnel, des dossiers et des avis d’experts

Formations communes aux acteurs de la négociation collective : précisions de cette nouveauté issue de la loi Travail

La loi Travail du 8 août 2016, dite loi « Travail », a introduit de nouvelles dispositions…

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Les derniers décrets pris par le gouvernement sortant en matière sociale

Le gouvernement de Bernard Cazeneuve devant laisser la place à celui du nouveau Premier ministre,…

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Bons d’achat : clarification sur l’utilisation du critère de l’ancienneté

Soumettre la distribution des bons d’achat, ou plus largement le bénéfice des activités sociales et…

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L’accompagnement et la préparation : les clés de la réussite du CE

Quand agir reste possible pour des élus de CE… même après les Lois Rebsamen et … Lire la suite

L’URSSAF accepterait que les enfants d’un couple de salariés puissent bénéficier de 2 bons d’achat

Cette disposition vient juste d’être actualisée sur le site de l’URSSAF qui se montre plus…

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La parité hommes / femmes aux élections professionnelles (vidéo)

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Un premier arrêté rattache 9 branches à d’autres conventions collectives proches

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la…

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Echéancier de mise en application de la loi Travail

Voici l’échéancier des décrets attendus pour une pleine application de la loi : Articles Base…

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