L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?
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CSE Central : les règles de suppléance sont précisées
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Prime de participation : pas de minoration en cas de mi-temps thérapeutique
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Loi sur le partage de la valeur de l’entreprise : quid sur le pouvoir d’achat ? quels moyens d’action des représentants du personnel ?
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Nouvelle formation ACCES : Agir face aux harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes
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Vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause de nullité du scrutin
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Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie supérieure
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Secrétaire et employeur, seuls maîtres de la formulation de l’ordre du jour
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Infractions routières avec un véhicule de fonction : le licenciement pour faute justifié ?
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Congés payés : le coup de pression de la Cour de cassation face à l’inaction du gouvernement
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La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Modèle de règlement intérieur CE
- Mémo mensuel des points à traiter !
- Modèle pour l’utilisation de l’image du salarié
- Modèle de règlement intérieur CHSCT
- Demande de réunion supplémentaire du CE
- Lettre de démission
- Réponse du secrétaire suite au refus de mettre un point obligatoire à l’ordre du jour
- Modèle de rédaction de procès-verbal de réunion CE
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
- Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
- Conclusion des accords collectifs
- Le licenciement pour inaptitude
- Le préavis
- La valorisation des parcours syndicaux
- Les moyens de fonctionnement (local, etc.) et de communication du comité d’entreprise
- Les clauses du contrat de travail
- Impact du transfert d’entreprise sur le contrat et les conditions de travail
Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE