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Principales modifications apportées par la loi « Travail » au fonctionnement du CE, des DP, de la DUP et du CHSCT

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à...

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La censure partielle de la loi « Travail » par le Conseil constitutionnel : feu vert pour la publication de la loi

Le projet de loi « Travail » a été adopté le 21 juillet 2016 au stade de la lecture définitive...

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Défenseur syndical : Établissement des listes, conditions d’exercice de leur mission, information de l’employeur, le nouveau décret est paru

Le statut de défenseur syndical a été créé par la loi Macron 2015-990 du 6 août 2015. Pour rappel, le défenseur...

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Évolution du principe de non-discrimination

En droit du travail, la règle générale de non-discrimination interdit de tenir compte de certains critères pour prendre des décisions...

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La certification des comptes des « grands » CE a été précisée

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) vient de publier une note à l’attention des  « grands » CE précisant notamment le...

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La Base de Connaissances

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