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Les budgets du CE : précisions sur la prise en compte des salariés mis à disposition

Pour rappel, d’après l’article L2325-43 du code du travail, la subvention de fonctionnement est égale...

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La confidentialité des rapports d’expert du comité d’entreprise

L’employeur peut-il indiquer qu’un rapport produit par un expert désigné par un comité d’entreprise est...

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Echéancier de mise en application de la loi Travail

Voici l’échéancier des décrets attendus pour une pleine application de la loi : Articles Base...

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Principales modifications apportées par la loi « Travail » au fonctionnement du CE, des DP, de la DUP et du CHSCT

La loi « Travail » n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation...

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La censure partielle de la loi « Travail » par le Conseil constitutionnel : feu vert pour la publication de la loi

Le projet de loi « Travail » a été adopté le 21 juillet 2016 au...

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