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La parité hommes / femmes aux élections professionnelles (vidéo)

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Un premier arrêté rattache 9 branches à d’autres conventions collectives proches

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la…

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Echéancier de mise en application de la loi Travail

Voici l’échéancier des décrets attendus pour une pleine application de la loi : Articles Base…

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Plafond 2017 des bons d’achat: 163 euros (PMSS 2017 = 3269€)

Un arrêté du 5 décembre 2016 fixe le nouveau plafond de la sécurité sociale pour…

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L’employeur doit dénoncer le salarié qui commet une infraction routière avec un véhicule de société

La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe…

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Les accords de développement ou préservation de l’emploi sont applicables (Décret Loi Travail)

Parmi les nouveautés de la loi Travail, et dans la lignée des accords de maintien…

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Le compte personnel d’activité (CPA) inclut désormais les activités du corps des sapeurs-pompiers volontaires

L’objectif du compte personnel d’activité est que chaque personne dispose d’un compte rassemblant, dès son…

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La nouvelle procédure d’inaptitude applicable au 1er janvier 2017 (Décret Loi Travail)

Après les décrets du 18 novembre 2016 relatifs à la durée du travail, aux repos…

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