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L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?
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CSE Central : les règles de suppléance sont précisées
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Prime de participation : pas de minoration en cas de mi-temps thérapeutique
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Loi sur le partage de la valeur de l’entreprise : quid sur le pouvoir d’achat ? quels moyens d’action des représentants du personnel ?
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Nouvelle formation ACCES : Agir face aux harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes
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Vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause de nullité du scrutin
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Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie supérieure
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