Suivi de la charge de travail des salariés en forfait jours : attention aux mesures supplétives
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La Cour de cassation accepte la recevabilité des preuves déloyales/illicites… sous conditions
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Pas de critère d’ancienneté pour l’accès aux ASC : la Cour de cassation rappelle à l’ordre les CSE
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L’intéressement et la participation pris en compte pour l’indemnité de licenciement ?
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CSE Central : les règles de suppléance sont précisées
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Prime de participation : pas de minoration en cas de mi-temps thérapeutique
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Loi sur le partage de la valeur de l’entreprise : quid sur le pouvoir d’achat ? quels moyens d’action des représentants du personnel ?
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Nouvelle formation ACCES : Agir face aux harcèlements moral, sexuel et agissements sexistes
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Vote électronique : la transmission irrégulière de la liste d’émargement n’est pas une cause de nullité du scrutin
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Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie supérieure
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La Base de Connaissances
L’univers des représentants du personnel dans plus de 100 guides, modèles et mémentos
- Modèle de règlement intérieur CE
- Mémo mensuel des points à traiter !
- Modèle de rédaction de procès-verbal de réunion CHSCT
- Demande de congé de formation économique des élus titulaires du comité d’entreprise
- Demande de congé de formation économique sociale et syndicale
- La banque voudrait avoir la signature du président pour l’ouverture des comptes : un rappel s’impose
- Demande de réunion supplémentaire du CHSCT
- Délégation générale et permanente
- Les clés pour négocier un accord APLD (Activité Partielle Longue Durée)
- Faire face à un PSE en tant que CSE : rôle et moyens d’action
- Avec l’Accord de Performance Collective tout est possible (pour les employeurs)
- Le licenciement pour inaptitude
- Le préavis
- La valorisation des parcours syndicaux
- Conclusion des accords collectifs
- La période d’essai
- Le règlement intérieur de l’entreprise
- Les risques psychosociaux (RPS) : définition, prévention et moyens d’action des I.R.P
Les guides pratiques du CSE
Une centaine de questions/réponses pratiques sur votre mandat au CSE